Information sur l'assurance dommages ouvrages

Si l’immeuble est construit depuis moins de dix ans, le copropriétaire bénéficie de l’assurance obligatoire dommages ouvrage souscrite par le constructeur ou le promoteur pour le compte des futurs propriétaires. Cette assurance garantit notamment pendant dix ans le financement de la réparation des malfaçons importantes.

La réalisation de travaux de bâtiment importants peut nécessiter la souscription d’une assurance dommages ouvrage par le syndic.