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Questions fréquentes

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Le proprietaire peut-il posseder un double des cles du logement loue ?

Il n'est pas interdit au propriétaire de garder un double des clés du logement loué. Mais le locataire a le droit de faire changer les serrures, à condition de remettre les anciennes le jour de son départ. Même lorsqu'il a un double des clés, le propriétaire ne peut pas entrer chez le locataire sans son autorisation, sous peine de se rendre coupable de violation de domicile. Cette règle est valable tant que le locataire n'a pas rendu les clés, même s'il occupe plus le logement.

Par contre :

le bailleur qui doit faire effectuer les travaux un jour d'absence du locataire peut lui rappeler le passage des ouvriers ce jour-là sans confier à ceux-ci le double des clés.

en cas d'urgence (un incendie ou un dégât des eaux), le bailleur peut entrer chez le locataire en son absence.

Il doit cependant veiller à se faire accompagner des services de sécurité, par exemple les pompiers, ou de tiers.

 
 


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